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Droit bancaire

Ses clients comprennent notamment des établissements bancaires, des compagnies d’assurance, des directions de fonds de placement, des gestionnaires de placements collectifs et des tiers gérants.

Le droit des marchés financiers évolue constamment. Les nouvelles règles sont de plus en plus contraignantes et nombreuses pour les sociétés actives sur ce marché. Celles-ci doivent également faire face à une concurrence nationale et internationale accrues. Pour relever ces défis, une vision à court, à moyen et à long termes est indispensable. THEVOZ & Partners offre à ses clients un support juridique national et international, les représentent auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et des organismes d’autorégulation (OAR) et les assistent notamment pour le lancement de nouveaux fonds. Nous accompagnons également les clients de l'étude lors de prises de décisions stratégiques et dans le cadre de la gestion organisationnelles de leurs entités.


THEVOZ & Partners est active notamment dans les domaines suivants :
  • Lancement de fonds de placement
  • Rapatriement ou expatriation de fonds
  • Autorisation FINMA
  • Procédures d'enforcement devant la FINMA
  • Distribution de fonds
  • Veille juridique, compliance
  • Conseil dans le domaine des marchés financiers
  • Contrats bancaires
  • Représentation auprès des autorités
  • Litiges
  • UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE À VOTRE SERVICE

    L’étude THEVOZ & Partners dispose d'une équipe expérimentée et pleinement dévouée à la recherche des meilleures solutions pour ses clients.

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